Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de GHOST GmbH, An der Tongrube 3, 95652 Waldsassen, pour la vente en ligne aux consommateurs.
§ 1 Champ d'application, définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur au moment de la commande s'appliquent exclusivement à la relation commerciale entre nous (ci-après dénommé le "fournisseur") et le client (ci-après dénommé le "client").
Le client est considéré comme un consommateur dans la mesure où l'objectif des livraisons et services commandés ne peut être attribué principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
La présentation de nos produits sur le site ghost-bikes.com ne constitue pas une offre contraignante de notre part.
Le client peut sélectionner des produits de la gamme du fournisseur et les collecter dans un "panier" en cliquant sur le bouton "ajouter au panier". En cliquant sur le bouton "commander avec obligation de paiement", le client soumet une demande ferme d'achat des produits dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut modifier et consulter les données à tout moment. Cependant, la demande ne peut être soumise et transmise que si le client a accepté ces conditions contractuelles en cliquant sur le bouton "Accepter les CGV" et les a ainsi incluses dans sa demande.
Le fournisseur envoie ensuite au client une confirmation de commande automatique par e-mail, contenant un lien de téléchargement pour récupérer la facture. Cela conclut le contrat d'achat. De plus, lors de l'expédition des marchandises, le client reçoit un e-mail de "suivi" lui permettant de suivre l'expédition soit vers lui, soit vers un revendeur désigné. Si le vélo est livré au revendeur, celui-ci contactera le client via le numéro de téléphone fourni pour récupérer le vélo. Le texte du contrat sera conservé conformément aux lois sur la protection des données.
§ 3 Livraison, disponibilité des produits
Les délais de livraison indiqués par nos soins sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants.
Si aucun exemplaire du produit sélectionné par le client n'est disponible au moment de la commande, le fournisseur en informera immédiatement le client dans la confirmation de commande. Si le produit est définitivement indisponible, le fournisseur s'abstiendra de faire une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.
Si le produit spécifié par le client dans la commande est temporairement indisponible, le fournisseur en informera également immédiatement le client dans la confirmation de commande.
Les restrictions de livraison suivantes s'appliquent : le fournisseur ne livre qu'aux clients ayant leur résidence habituelle (adresse de facturation) en République fédérale d'Allemagne.
§ 4 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral.
§ 5 Prix et frais d'expédition
Tous les prix indiqués sur le site du fournisseur incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.
Les frais d'expédition correspondants sont indiqués au client dans le formulaire de commande et sont à la charge du client, sauf si celui-ci exerce son droit de rétractation.
L'envoi des marchandises au client, ou si souhaité, à un revendeur agréé, est effectué par un transporteur. Le risque d'expédition est supporté par le fournisseur.
En cas de r étractation, le client supporte les coûts directs du retour des marchandises.
§ 6 Modalités de paiement
Le client peut payer par prélèvement automatique, carte de crédit ou via un prestataire de services de paiement.
Le client peut modifier le mode de paiement enregistré dans son compte utilisateur à tout moment.
Le paiement du prix d'achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Si la date d'échéance du paiement est déterminée par le calendrier, le client est déjà en défaut en manquant le délai. Dans ce cas, il doit payer au fournisseur des intérêts de retard annuels de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base.
L'obligation du client de payer des intérêts de retard n'exclut pas la revendication de dommages-intérêts supplémentaires par le fournisseur.
§ 7 Garantie pour vices matériels, garantie
Le fournisseur est responsable des vices matériels conformément aux dispositions légales applicables, en particulier les §§ 434 et suivants du BGB. La période de garantie est de 24 mois à compter de la date de remise.
Les réclamations doivent être adressées au fournisseur.
Les pièces d'usure et les conséquences de l'utilisation de composants incompatibles ou d'un stockage inapproprié ne constituent pas un vice matériel. De même, la réclamation de garantie ne couvre pas les défauts causés par une mauvaise utilisation du produit, telle que la modification du système ou le dépassement de la charge maximale du véhicule.
Le fournisseur offre une garantie sur le cadre du vélo qui dépasse la réclamation de garantie légale, à savoir :
pour les vélos de catégorie 0-4, cinq ans
pour les vélos de catégorie 5, trois ans
dans chaque cas calculé à partir de la date de remise du vélo, sous les conditions suivantes :
La garantie doit être confirmée dans les 30 jours suivant la date de remise via le processus d'enregistrement du produit par le client (voir https://my.ghost-bikes.com/s/login/?language=de&expid=Ghost).
La garantie est liée à l'adresse e-mail de l'utilisateur. Si l'adresse e-mail ou l'utilisateur change, l'enregistrement du vélo et le compte doivent être mis à jour en conséquence.
Dès réception de la confirmation d'enregistrement, le fournisseur offre une garantie sur chaque cadre d'une durée maximale de 5 ans (selon l'échelle ci-dessus) à partir de la date de remise au client.
La garantie n'est valable que pour le premier propriétaire et ne sera pas renouvelée par un nouveau processus d'enregistrement du produit.
La garantie ci-dessus comprend les services suivants au choix du client :
Après la survenance du cas de garantie, le client a le droit de recevoir un nouveau vélo de valeur égale
ou le droit de demander que le vélo acheté soit converti en un nouveau cadre de vélo gratuitement.
Il n'existe pas d'autres droits. Si un cadre de remplacement n'est plus disponible pour des raisons de modification du produit, le droit du client est limité à la livraison d'un nouveau vélo équivalent.
§ 8 Responsabilité, recommandations sur la sécurité des produits
Les réclamations du client pour dommages sont exclues. Sont exclues de cette disposition les réclamations pour dommages du client résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages basés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du fournisseur